CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

SonoLoc76

Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) s'appliquent à toute location de matériel proposée par SonoLoc76.

La signature du bon de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 - Objet

SonoLoc76 propose la location de matériel de :

Sonorisation
Éclairage
Photobooth
Canons à poudre

Article 2 - Réservation

Toute réservation devient ferme uniquement après :

l'acceptation et la signature du bon de commande.
le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la location.

L'acompte est encaissé dès la réservation.

L'acompte engage les deux parties conformément au droit français.

Le solde devra être réglé au plus tard le jour du retrait ou de la livraison du matériel.

Article 3 - Dépôt de garantie (Caution)

Lors du retrait du matériel, le client devra remettre :

un chèque de caution (montant indiqué sur le bon de commande),
une pièce d'identité en cours de validité.

Le chèque de caution ne sera pas encaissé, sauf en cas :

de perte,
de vol, (Toute disparition devra être déclarée immédiatement auprès des forces de l'ordre.)
de casse,
de détérioration,
de matériel rendu incomplet,
de non-restitution,
ou de frais restant dus.

Après vérification complète du matériel, le chèque sera restitué au client.

SonoLoc76 dispose d'un délai raisonnable après restitution pour effectuer un contrôle approfondi.

Si le montant des réparations ou du remplacement est supérieur au montant de la caution, le client restera redevable de la différence.

Article 4 - État du matériel

Le matériel est remis en bon état apparent, propre et testé avant remise.

Le client reconnaît avoir vérifié le matériel lors de sa remise.

Toute anomalie devra être signalée immédiatement.

SonoLoc76 pourra réaliser des photographies du matériel avant et après chaque location.

Article 5 - Utilisation du matériel

Le client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination.

Le matériel ne devra jamais être utilisé :

sous la pluie,
en extérieur,
sous un barnum,
sous une tente,
dans un lieu humide,

En cas d'utilisation non autorisée entraînant une panne ou une dégradation, l'intégralité des réparations ou du remplacement sera facturée au client.

Article 6 - Photobooth

Le photobooth est un matériel électronique fragile.

Il devra être installé sur un sol stable et utilisé uniquement dans un environnement sec.

Il est interdit :

de déplacer l'appareil,
de poser des objets dessus,
de laisser des enfants l'utiliser sans surveillance d'un adulte.

Article 7 - Canons à poudre / Confettis

Les canons à poudre ou à confettis doivent être utilisés exclusivement conformément aux consignes fournies.

Le client est seul responsable :

du respect des règles de sécurité,
des autorisations nécessaires,
du nettoyage éventuel,
des dommages causés aux personnes ou aux biens.

SonoLoc76 ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation.

Toutefois, lorsque l'utilisation des canons est effectuée par un technicien de SonoLoc76 présent sur l'événement, la mise en œuvre du matériel est réalisée sous la responsabilité de SonoLoc76. La responsabilité du client reste toutefois engagée pour les dommages résultant d'un environnement dangereux, d'instructions données par le client ou de tout événement indépendant de l'intervention du technicien.

Article 8 - Responsabilité

Le matériel est placé sous la responsabilité du client pendant toute la durée de la location.

Cette responsabilité commence dès la remise du matériel et prend fin après son retour et sa vérification.

Le client est responsable :

de toute casse,
de toute perte,
du vol, (Toute disparition devra être déclarée immédiatement auprès des forces de l'ordre.)
des dégradations,
d'une mauvaise utilisation.

SonoLoc76 ne pourra être tenu responsable des pertes financières, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices indirects résultant d'une panne.

Article 9 - Restitution

Le matériel devra être restitué :

à la date,
à l'heure,
et au lieu convenus.

Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire.

Toute journée commencée est due.

Le matériel devra être rendu :

propre,
complet,
dans son emballage ou pochette de transport.

Article 10 - Panne

En cas de dysfonctionnement, le client devra immédiatement contacter SonoLoc76.

Aucune réparation ne devra être effectuée sans notre accord.

Article 11 - Annulation

En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis à SonoLoc76 et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Si le matériel a déjà été retiré, la location reste intégralement due.

En cas d'annulation imputable à SonoLoc76, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité sauf disposition légale contraire.

Article 12 - Assurance

Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

Le client est invité à vérifier auprès de son assureur que les dommages, pertes, vols et détériorations du matériel loué sont couverts.

Article 13 - Force majeure

SonoLoc76 ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'exécuter la location en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, décision administrative, etc.).

Article 14 - Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.